Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAISON MONSIEUR ARSÈNE
Version du 11 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont établies par :

ARSENE BY LAURENT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), exerçant sous le nom commercial Maison Monsieur Arsène.

Adresse des ateliers et des retours :

38 rue de Babylone, 75007 Paris, France.

Les présentes CGV désignent ARSENE BY LAURENT sous les termes « Maison Monsieur Arsène » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et les réservations de prestations conclues directement entre Maison Monsieur Arsène et ses clients consommateurs.

Elles s'appliquent notamment :

  • Aux parfums, cosmétiques et accessoires ;

  • Aux ateliers de création olfactive ;

  • Aux créations et rééditions de parfums personnalisés ;

  • Aux cartes-cadeaux ;

  • Aux autres produits et prestations proposés sur le site.

Les prestations destinées aux professionnels, notamment les ateliers d'entreprise et les créations d'identité olfactive, font l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Les réservations effectuées sur des plateformes partenaires, telles que GetYourGuide, Viator ou Airbnb Experiences, sont soumises aux conditions commerciales de la plateforme concernée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 3 — Informations précontractuelles et acceptation

Avant toute commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits et prestations, leurs prix, les frais supplémentaires éventuels, les conditions de livraison ou d'exécution et les droits dont il bénéficie.

Le client peut vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée.

Le client accepte les présentes CGV selon les modalités du parcours de commande.

Les CGV applicables sont celles communiquées au moment de la conclusion du contrat. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La confirmation du contrat est communiquée sur un support durable conformément aux obligations légales.

Article 4 — Produits et prestations

Maison Monsieur Arsène propose des parfums, des produits cosmétiques, des accessoires et des expériences de création olfactive.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches des produits et prestations.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les articles. Les variations mineures d'apparence, notamment liées à l'affichage des couleurs, ne modifient pas les caractéristiques contractuellement convenues.

Les produits et prestations sont proposés dans la limite des stocks, des capacités d'accueil et des possibilités techniques annoncées.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais supplémentaires, notamment de livraison, sont présentés avant la validation de la commande.

Les prix des ateliers ne sont pas fixés dans les présentes CGV. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation et accepté par le client.

Maison Monsieur Arsène peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Les commandes et réservations déjà conclues conservent leurs conditions tarifaires.

Les réductions et opérations promotionnelles sont soumises aux conditions annoncées lors de leur présentation.

Pour les livraisons internationales, les informations relatives aux éventuels droits de douane, taxes et frais d'importation sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

Article 6 — Commandes et disponibilité

Les produits standards sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Maison Monsieur Arsène ne propose pas de précommandes pour les produits standards indisponibles.

Les rééditions personnalisées fabriquées à la demande sont considérées comme des commandes de fabrication spécifique.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la commande, Maison Monsieur Arsène informe le client et lui propose, lorsque cela est possible, une solution alternative.

Le client reste libre de refuser cette proposition et conserve ses droits légaux à l'exécution, à la résolution du contrat et au remboursement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande ou de la réservation, sauf disposition particulière annoncée avant la conclusion du contrat.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de l'achat.

Les paiements par carte bancaire sont notamment traités par Shopify Payments. Apple Pay et Google Pay peuvent être proposés selon leur disponibilité.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés.

Maison Monsieur Arsène ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

En cas de refus du paiement, la commande ne peut être finalisée.

Article 8 — Livraison

Maison Monsieur Arsène propose la livraison en France, dans l'Union européenne et dans certains pays hors Union européenne.

Les destinations effectivement disponibles sont indiquées lors de la commande.

L'expédition de parfums alcooliques peut être soumise à des restrictions réglementaires ou à des limitations imposées par les transporteurs.

Les frais de livraison dépendent notamment de la destination, du poids et du mode de transport.

Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées ponctuellement.

Pour les produits disponibles en stock, la préparation intervient généralement dans un délai indicatif de deux à trois jours ouvrés.

Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion du contrat.

À défaut de délai convenu, les dispositions légales relatives à la livraison s'appliquent.

Article 9 — Transport et incidents de livraison

Lorsque le transport est organisé par Maison Monsieur Arsène, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

En cas de perte, de détérioration, de livraison incomplète ou de non-conformité, le client peut contacter :

contact@monsieurarsene.com

Il est invité à communiquer son numéro de commande et une description du problème.

Des photographies peuvent être transmises lorsqu'elles sont disponibles, sans constituer une condition obligatoire à l'exercice des droits légaux.

Aucun délai de réclamation contractuel ne limite les garanties légales du consommateur.

Article 10 — Droit de rétractation des produits

Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, le délai commence en principe à courir à compter de leur réception, conformément aux dispositions légales.

La rétractation peut être exercée :

  • Par courrier électronique à contact@monsieurarsene.com ;

  • Par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ;

  • Au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV ;

  • Par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site pour les contrats concernés.

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire.

Le consommateur retourne les produits dans le délai légal suivant la communication de sa décision, à l'adresse suivante :

Maison Monsieur Arsène — Service des retours
38 rue de Babylone
75007 Paris, France.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur dans le cadre d'une rétractation ordinaire, lorsque cette information lui a été correctement communiquée avant la commande et sauf disposition légale contraire.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de contrats sont exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces exceptions concernent notamment :

Les produits nettement personnalisés : biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur.

Certains produits descellés : biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Certaines activités de loisirs à date déterminée : prestations relevant de l'exception légale applicable aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

L'application d'une exception dépend de la nature du contrat concerné et ne peut résulter de sa seule qualification commerciale.

L'ouverture d'un parfum ou d'un cosmétique n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Les exceptions applicables sont précisées au client avant la conclusion de la commande.

Elles n'affectent pas les garanties légales.

Article 12 — Remboursements après rétractation

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, Maison Monsieur Arsène rembourse les sommes dues dans les délais et conditions prévus par la loi.

Le remboursement intervient en principe au plus tard quatorze jours après réception de la notification de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, dans les conditions légales.

Les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés lorsque la loi le prévoit.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client peuvent rester exclus du remboursement.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus par Maison Monsieur Arsène bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L'action doit être exercée dans les délais légaux, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Produits personnalisés

Les parfums personnalisés et les rééditions bénéficient également des garanties légales.

Une préférence olfactive subjective ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité, sans préjudice des caractéristiques convenues avec le client.

Maison Monsieur Arsène ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.

L'encadré réglementaire relatif aux garanties légales figure en annexe des présentes CGV.

Article 14 — Présentation des ateliers

Maison Monsieur Arsène propose notamment trois expériences de création olfactive.

Le Portrait Olfactif

Atelier collectif d'une durée indicative de deux heures, limité à quatre participants.

Chaque participant crée un parfum personnalisé et repart avec un flacon de 50 ml.

La Signature

Atelier privé individuel d'une durée indicative de deux heures, consacré à la création d'un parfum sur mesure.

La prestation comprend jusqu'à deux ajustements de formule après l'atelier, avec envoi d'échantillons, puis la fabrication d'un flacon définitif de 50 ml après validation.

Les expéditions d'échantillons et du flacon final en France sont incluses.

Pour les expéditions internationales, les frais supplémentaires éventuels sont communiqués et acceptés avant la réservation et le paiement. Les restrictions de transport applicables demeurent réservées.

Le Parfum du Lien

Atelier privé pour deux participants, d'une durée indicative de deux heures.

Les participants élaborent une fragrance commune et reçoivent chacun un flacon de 50 ml contenant cette création.

Les prix TTC applicables sont ceux indiqués sur les fiches de réservation au moment de l'achat.

Article 15 — Réservations, annulations et reports

Les dispositions suivantes s'appliquent aux réservations effectuées directement auprès de Maison Monsieur Arsène, sous réserve des droits légaux impératifs.

Annulation au moins 48 heures avant l'atelier

Le client peut annuler sa réservation et obtenir un remboursement intégral.

Annulation moins de 48 heures avant l'atelier

Aucun remboursement commercial automatique n'est prévu, sous réserve des droits légaux applicables.

Maison Monsieur Arsène peut proposer exceptionnellement un report ou une autre solution commerciale.

Report au moins 48 heures avant l'atelier

Le client peut demander gratuitement un report, sous réserve des disponibilités.

Report moins de 48 heures avant l'atelier

La demande est examinée au cas par cas.

Absence du participant

L'absence ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Annulation par Maison Monsieur Arsène

En cas d'annulation de la prestation par la Maison, le client peut accepter un report à une date convenue ou obtenir le remboursement intégral de la prestation annulée, sans préjudice de ses autres droits éventuels.

Réservations sur plateformes partenaires

Les réservations réalisées par l'intermédiaire de GetYourGuide, Viator, Airbnb Experiences ou d'une autre plateforme sont soumises aux conditions commerciales de la plateforme concernée, sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 16 — Participation aux ateliers

Les ateliers sont accessibles à partir de douze ans.

Tout mineur doit être accompagné pendant l'intégralité de l'atelier par un adulte responsable.

L'adulte accompagnant peut assister gratuitement à la séance sans réaliser de parfum, sous réserve d'une confirmation préalable de Maison Monsieur Arsène et des capacités d'accueil.

Les participants sont invités à respecter l'horaire indiqué.

En cas de retard supérieur à quinze minutes, leur admission dépend des possibilités d'organisation et du déroulement de la séance.

Le retard ne donne pas automatiquement droit à une prolongation ou à un remboursement, sous réserve des droits légaux applicables.

Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et d'utilisation des matières premières et du matériel.

Ils sont invités à signaler les sensibilités ou contraintes pertinentes pour leur sécurité.

Maison Monsieur Arsène peut prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques, conformément à ses obligations légales.

Article 17 — Création et ajustements des parfums

Les créations sont réalisées à partir des accords, matières premières et possibilités techniques proposés par Maison Monsieur Arsène.

Le Portrait Olfactif

La formule est finalisée pendant l'atelier. Aucune modification gratuite après la séance n'est incluse, sauf droit légal applicable ou accord particulier.

La Signature

La prestation comprend jusqu'à deux ajustements de formule après la séance initiale.

Les échantillons permettent au client d'évaluer les modifications proposées avant la validation de la formule définitive.

Le Parfum du Lien

La fragrance commune est finalisée pendant l'atelier. Aucune modification gratuite ultérieure n'est incluse, sauf droit légal applicable ou accord particulier.

Toute modification supplémentaire peut faire l'objet d'une proposition tarifaire acceptée avant son exécution.

Les garanties légales demeurent pleinement applicables.

Article 18 — Confidentialité des formules

Maison Monsieur Arsène peut enregistrer les formules techniques des parfums personnalisés pour permettre leur suivi et leurs éventuelles rééditions.

Les dosages, accords, procédés et informations techniques relevant de son savoir-faire sont conservés de manière confidentielle.

La formule technique détaillée n'est pas remise automatiquement au client.

La participation à un atelier ne constitue pas un transfert automatique des droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par Maison Monsieur Arsène.

Cette confidentialité ne limite pas les obligations légales d'information sur les ingrédients, la sécurité des produits ou la communication aux autorités compétentes.

Article 19 — Protection des créations olfactives

Maison Monsieur Arsène conserve la liberté d'utiliser ses accords préexistants, ses matières premières, ses techniques et son savoir-faire.

Toutefois, elle s'engage à ne pas reproduire et commercialiser auprès de tiers, à l'identique, la formule technique personnalisée enregistrée pour un client sans son autorisation expresse.

Cet engagement ne confère pas automatiquement au client un droit exclusif sur une famille olfactive, une association de notes ou une odeur.

L'utilisation d'accords similaires dans d'autres créations ne constitue pas, à elle seule, une violation de cet engagement.

Article 20 — Rééditions personnalisées

Les clients peuvent commander une nouvelle fabrication de leur parfum à partir de la formule enregistrée.

Chaque réédition constitue une nouvelle commande, soumise au tarif applicable au moment de l'achat.

La reproduction dépend notamment de la disponibilité des matières premières, des possibilités techniques et de la réglementation en vigueur.

Si une formule ne peut plus être reproduite à l'identique, Maison Monsieur Arsène peut proposer une adaptation soumise à l'accord du client.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Maison Monsieur Arsène peut accepter une annulation avant le début de fabrication à titre commercial, sans que cette possibilité constitue un droit automatique.

Les garanties légales demeurent applicables.

Article 21 — Cartes-cadeaux

Maison Monsieur Arsène peut proposer des cartes-cadeaux utilisables pour les produits et prestations éligibles.

Les cartes-cadeaux émises par la Maison sont proposées sans date d'expiration contractuelle.

Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde.

Si le montant de l'achat dépasse le solde disponible, le client peut compléter le paiement.

Le solde non utilisé reste disponible pour un achat ultérieur, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les cartes-cadeaux ne sont pas convertibles en espèces à la seule demande de leur détenteur, sauf droit légal applicable ou accord particulier.

Les règles légales de rétractation demeurent applicables à l'achat d'une carte-cadeau lorsqu'elles sont réunies.

Les réservations réglées au moyen d'une carte-cadeau restent soumises aux conditions de la prestation concernée, sous réserve des droits impératifs.

Article 22 — Photographies, vidéos et droit à l'image

Maison Monsieur Arsène peut proposer de réaliser des photographies ou vidéos pendant les ateliers.

Aucun participant n'est obligé d'accepter d'être photographié ou filmé.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle d'une image permettant d'identifier un participant nécessite son autorisation préalable, expresse et distincte de l'acceptation des présentes CGV.

Cette autorisation précise notamment les finalités, les supports, la durée et, le cas échéant, l'étendue géographique de l'utilisation.

En l'absence d'autorisation valable, Maison Monsieur Arsène s'abstient d'utiliser commercialement l'image identifiable du participant.

Le refus d'autorisation n'affecte ni la réservation ni le déroulement de l'atelier.

Pour les mineurs, les autorisations légalement requises des titulaires de l'autorité parentale doivent être recueillies.

Toute demande relative au droit à l'image peut être adressée à :

contact@monsieurarsene.com

Les droits de retrait du consentement et d'effacement sont exercés conformément à la réglementation applicable.

Article 23 — Protection des données personnelles

ARSENE BY LAURENT est responsable des traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens.

Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires notamment :

  • À la gestion des commandes et paiements ;

  • À l'organisation des ateliers ;

  • À la réalisation des créations personnalisées ;

  • Aux rééditions des parfums ;

  • À la gestion du service client ;

  • Aux obligations légales, comptables et fiscales.

Questionnaires olfactifs

Les réponses détaillées sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalisation de la prestation, sauf justification légale de conservation.

Pour La Signature, cette finalisation peut intervenir après les ajustements, l'évaluation des échantillons et la validation de la formule définitive.

Formules personnalisées

Les formules techniques et les informations strictement nécessaires à leur identification peuvent être conservées afin de permettre les rééditions.

Lorsque ces informations permettent d'identifier un client, leur traitement demeure soumis au RGPD.

Les durées ou critères de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, dans les conditions légales, de limitation et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@monsieurarsene.com

Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

Les informations complémentaires relatives aux traitements figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 24 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou un atelier, le client peut contacter :

Maison Monsieur Arsène
E-mail : contact@monsieurarsene.com
Téléphone : +33 6 16 67 63 63

Le client est invité à fournir les références utiles à l'identification de sa commande.

Les demandes sont examinées avec diligence.

Les droits légaux relatifs à la rétractation, aux garanties et à l'exécution du contrat demeurent applicables indépendamment de toute procédure interne de réclamation.

Article 25 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.

Le consommateur doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au service client de Maison Monsieur Arsène.

Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par ARSENE BY LAURENT sont communiquées dans les présentes CGV et sur le site internet, conformément aux obligations légales.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 26 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas les consommateurs résidant habituellement dans un autre pays des protections impératives qui leur sont reconnues par les règles de droit international privé applicables.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune clause n'impose au consommateur la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 27 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGV sont rédigées en français et peuvent être traduites en anglais.

Toute interprétation respecte les informations contractuelles communiquées au consommateur ainsi que les dispositions impératives applicables.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :

ARSENE BY LAURENT — Maison Monsieur Arsène
48 rue Labat
75018 Paris, France

E-mail : contact@monsieurarsene.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

....................................................................

Commandé(s) le / reçu(s) le :

....................................................................

Nom du consommateur :

....................................................................

Adresse du consommateur :

....................................................................

Numéro de commande (facultatif) :

....................................................................

Date :

....................................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................

Adresse de retour des produits :

Maison Monsieur Arsène — Service des retours
38 rue de Babylone
75007 Paris, France.

ANNEXE 2 — ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE DES GARANTIES LÉGALES

L'encadré réglementaire applicable aux contrats de vente de biens doit être reproduit intégralement conformément au modèle figurant à l'annexe de l'article D.211-2 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.